Conditions générales d’utilisation du service

Voici les règles qui régissent votre accès et l’utilisation de nos prestations et du site. Lisez attentivement avant toute demande. Nous veillons à sécuriser vos données et à garantir la transparence à chaque étape.

8 mai 2026

Acceptation des conditions

L’utilisation de nos services ou du site implique l’acceptation totale des présentes conditions. En accédant, vous reconnaissez comprendre le cadre légal et acceptez d’être lié par ces règles jusqu’à leur mise à jour éventuelle.

Définitions

Pour la clarté, quelques notions récurrentes sont définies ci-après.

Service désigne toute prestation réalisée par nos équipes, sur site ou à distance, auprès de particuliers.

Utilisateur toute personne accédant au site et/ou sollicitant nos prestations, qu’il soit client ou prospect.

Contenu fait référence à tous textes, images, informations ou programmes présents et diffusés sur le site internet.

Site correspond à notre portail web officiel, hébergé à l’adresse « axiraarilo.sbs ».

Utilisation du service

L’utilisation du service s’effectue dans le respect des lois et du bon usage de la plateforme. Toute fraude ou tentative de détournement entraîne la suspension ou l’interruption immédiate.

Éligibilité

Nos services sont exclusivement réservés aux personnes majeures et juridiquement capables de contracter selon la législation française.

Preuve d’âge ou d’identité peut être demandée.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur veille à fournir des informations exactes et à respecter la charte d’utilisation.

Utiliser le site dans le respect de la loi et des autres utilisateurs.
Transmettre des données véritables au moment du contact ou de la demande de prestation.
Respecter la propriété intellectuelle des contenus (textes, images, logos).
Informer rapidement de tout acte suspect ou abusif trouvé sur la plateforme.

Usages interdits

La liste suivante n’est pas exhaustive mais regroupe les usages proscrits.

Toute tentative de piratage, intrusion ou modification du site.
Transmission de contenus illicites, diffamatoires ou contraires à l’ordre public.
Collecte ou utilisation automatisée d’informations client sans consentement.
Détournement de nos services à des fins commerciales non autorisées.
Diffusion de virus, programmes malveillants ou logiciels toxiques.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle. Reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sont strictement réservées sans accord écrit préalable. Tout usage non autorisé expose à des poursuites civiles et/ou pénales.

Contenu utilisateur

Chacun reste responsable de tout avis ou contenu diffusé via le site ou lors de la sollicitation d’un service.

Droits et modération

Nous nous réservons le droit de modérer, corriger, supprimer ou ne pas publier tout contenu jugé inapproprié.

Respect et gestion des données personnelles

Les informations recueillies lors des demandes sont strictement réservées à l’usage du service. Consulter la politique pour plus de détails sur vos droits et la gestion de vos données.

En savoir plus

Avis de non-responsabilité

Nos conseils et actions s’adaptent à chaque contexte. Les résultats peuvent varier selon les conditions propres à chaque jardin.

Avertissement légal

Les informations fournies ne remplacent pas une expertise personnalisée sur site. Une visite préalable reste toujours recommandée pour toute décision.

Limites de responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de dommages indirects ou si la prestation est entravée par des facteurs extérieurs (climat, tiers).

Indemnisation

Tout manquement aux conditions engage la responsabilité de l’utilisateur, qui s’engage à prendre en charge les conséquences financières ou juridiques auprès des tiers concernés.

Gestion des litiges et médiation

Tout litige relève des juridictions compétentes et une procédure amiable est privilégiée.

Médiation

En cas de désaccord, vous pouvez saisir gratuitement un médiateur de la consommation agréé.

Le recours à la médiation ne fait pas obstacle à une action judiciaire ultérieure.

Règlement en ligne des litiges (ODR)

Une plateforme européenne permet la résolution alternative des litiges liés à la consommation en ligne.

Accéder à la plateforme ODR

Divisibilité

Si une clause est déclarée nulle, le reste du contrat demeure applicable.

Intégralité de l’accord

Ce document constitue l’intégralité de l’accord entre les parties sur l’objet des prestations.

Loi applicable et juridiction

Ce contrat est soumis exclusivement au droit français et aux tribunaux compétents en France.

Résiliation

Les deux parties peuvent mettre fin aux prestations en respectant un préavis et les obligations contractuelles.

Modifications

Les conditions peuvent évoluer. Toute modification importante sera notifiée sur le site.

Nous contacter facilement

Pour toute demande relative à l’utilisation du service, contactez-nous par email, téléphone ou courrier.

Adresse email: content@axiraarilo.sbs

Téléphone: +33 1 61 22 76 14

Adresse: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France

Date d’effet: 8 mai 2026

Version: 3.0